CONDITIONS D’UTILISATION – BAYEUX NIGHT FOOD
1. Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Bayeux Night Food.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Bayeux Night Food se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site à tout moment, sans préavis.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
-
utiliser le site de manière légale
-
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
-
ne pas tenter d’accéder aux données sans autorisation
-
fournir des informations exactes lors des commandes
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner une suspension d’accès.
4. Commandes
Le site permet de passer commande en ligne.
L’utilisateur est responsable des informations fournies (adresse, téléphone, choix des produits).
Toute commande validée est considérée comme ferme et implique l’acceptation des CGV.
5. Responsabilité
Bayeux Night Food ne pourra être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation du site
-
d’une erreur de saisie de l’utilisateur
-
d’un bug ou dysfonctionnement technique
-
d’un problème lié à un prestataire externe (hébergement, réseau…)
6. Contenu du site
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Les visuels des produits ne sont pas contractuels.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design…) sont la propriété exclusive de Bayeux Night Food.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, modification, suppression).
9. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de virus ou tenter de compromettre la sécurité du site.
Toute tentative d’attaque pourra entraîner des poursuites.
10. Modification des conditions
Bayeux Night Food se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Merci de votre confiance et bonne navigation sur Bayeux Night Food !